En Côte d’Ivoire, on ne parlera plus de Télécommunications/TIC mais de Communications électroniques. Un projet de loi en cours d’examen au Sénat, après l’Assemblée nationale, consacre ce changement, et bien d’autres.
La Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) a reçu, ce mardi 7 mai 2024, brahim Kalil Konaté, ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, pour l’examen du projet de loi relatif aux communications électroniques. Dans ses dispositions générales, ce projet de loi consacre la disparition du terme « Télécommunications/TIC » au profit de celui de « Communications électroniques ».
Prendre en compte le transport de tout type de signaux
Selon le ministre ivoirien, ce changement « permet de prendre en compte le transport de tous types de signaux sur les réseaux ». Celles-ci sont entendues comme des « émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique », justifie-t-il. C’est ainsi que le gouvernement compte soutenir le développement du secteur et appréhender les nouveaux enjeux pour en faire un moteur de croissance pour la Côte d’Ivoire.
Dans la même dynamique, le régime de la licence individuelle a été restreint à l’établissement et à l’exploitation de réseaux de communications électroniques ouverts au public requérant l’assignation de fréquences radioélectriques, et la fourniture de services de communications électroniques au public nécessitant l’assignation de fréquences radioélectriques. Désormais, les réseaux indépendants sont soumis au régime de la déclaration et leur exploitation peut être encadrée par l’Autorité de régulation.
Un régime de partage des infrastructures
Le projet de loi instaure, par ailleurs, un régime de partage des infrastructures et crée des règles spécifiques pour l’accès et le partage des infrastructures d’accueil mobilisables pour le déploiement des réseaux de communications électroniques. Il instaure aussi des mécanismes de contrôle du respect des obligations par l’Autorité de régulation. Il crée, en outre, des obligations à la charge des opérateurs de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité de leurs réseaux et des communications électroniques, et garantir la continuité des services. Concernant la couverture du territoire, le projet de loi définit un nouveau régime permettant d’identifier les zones non desservies.
Pour la réalisation de cet objectif, il propose de regrouper les différents réseaux de communications électroniques et d’infrastructures d’accueil construits sur financements publics au sein d’une entité publique. Au demeurant, le projet de texte crée un nouveau chapitre relatif aux assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires et aux procédures de déclarations internationales auprès de l’Union internationale des télécommunications. Le gouvernement veut ainsi, promouvoir l’émergence d’acteurs satellitaires en Côte d’Ivoire.
Selon le gouvernement ivoirien, le texte a été élaboré à la suite de consultations de l’ensemble des acteurs publics, privés et des organisations professionnelles du secteur.
K.Bruno