Un juge de la Cour suprême a ordonné ce 30 aout 2024 la suspension de la plateforme de médias sociaux X, anciennement Twitter au Brésil. Suite à cette ordonnance, le régulateur des télécommunications du pays a annoncé qu’il suspendait l’accès à X, le rendant largement inaccessible à la fois sur le Web et via les applications mobiles tôt ce 31 aout 2024.
Parce que X n’a pas un représentant légal dans le pays
La décision du juge est intervenue après que X n’a pas respecté une ordonnance lui ordonnant de nommer un nouveau représentant légal pour l’entreprise dans le pays d’Amérique du Sud. La loi brésilienne exige que toutes les sociétés Internet aient un représentant légal dans le pays. Cela permet à une personne d’être informée des décisions juridiques et d’être qualifiée pour prendre les mesures nécessaires. Mais plus tôt ce mois-ci, X a retiré son représentant légal du Brésil après que le juge de la Cour suprême brésilienne, Alexandre de Moraes, l’a menacée d’arrestation.
Moraes avait prévenu ce mercredi soir le propriétaire de X, Elon Musk, que le réseau social serait bloqué au Brésil s’il ne se conformait pas à son ordre de nommer un représentant. Le juge a fixé un délai de 24 heures. Dans la décision de vendredi, Moraes a ordonné la suspension totale et immédiate de X dans le pays jusqu’à ce que la société se conforme à toutes les ordonnances judiciaires connexes.
Une amende de 3,28 millions de dollars
Elles comprennent non seulement la nomination d’un représentant légal au Brésil, mais aussi le paiement d’amendes s’élevant à 18,5 millions de réaux (3,28 millions de dollars, 3 millions d’euros). Le juge a ordonné à l’Agence nationale des télécommunications (Anatel) de « prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre » l’ordonnance dans les 24 heures.
Empêcher l’utilisation de l’application X » et l’accès au site Web
Il a également demandé aux entreprises technologiques comme Google et Apple ainsi qu’aux fournisseurs d’accès Internet de « mettre en place des obstacles technologiques capables d’empêcher l’utilisation de l’application X » et l’accès au site Web. De plus, les particuliers ou les entreprises accédant au réseau social via des VPN pourraient être condamnés à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 reais par jour.
Pour bloquer X, Anatel a demandé aux fournisseurs d’accès à Internet de suspendre l’accès des utilisateurs au réseau social. Et les principaux opérateurs ont commencé à le faire après minuit, heure locale.
Musk a qualifié Moraes de « dictateur » et de « tyran »
Musk a critiqué l’ordre de suspendre X, qualifiant Moraes de « pseudo-juge ». Cette décision intensifie encore davantage la confrontation qui dure depuis des mois entre Musk et Moraes sur la liberté d’expression, les comptes d’extrême droite et la désinformation. Musk a qualifié Moraes de « dictateur » et de « tyran » et a affirmé à plusieurs reprises que les actions du juge équivalaient à de la censure.
