L’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a pris, le lundi 5 août 2024, une décision d’abrogation de la décision No 2023-0834 du 12 janvier 2023, rendue publique le 26 août 2024.
Par cette décision, le régulateur ivoirien des télécoms renonce définitivement à toute possibilité d’augmentation du coût de la donnée mobile internet. Pourquoi ? Dans les lignes qui suivent, nous vous donnons quelques éléments de réponse.
Mobiles d’une augmentation du prix de la data mobile
En janvier 2023, l’ARTCI décide de fixer le prix-plancher de la data mobile à 0,8FCFA. En avril 2023, la décision entre en application. Il s’agit, selon le régulateur, de rééquilibrer le marché car les opérateurs mobiles vendraient le volume internet à perte. Ce serait donc un juste retour au prix-plancher légal fixé, en 2020, à 1F. Sauf que, entre 2020 et 2023, les opérateurs n’ont pas appliqué cette disposition légale. Au contraire, pour attirer la clientèle, ils pratiquaient des prix en dessous, soit 0,5F, en plus des bonus de volumes démesurés offerts à leurs abonnés.
Et les consommateurs s’en donnent à cœur joie. L’essentiel de leurs communications voix et messages se faisant désormais via les plateformes WhatsApp et Messenger, au détriment des services classiques voix et SMS, plus coûteux (50F/messages inter-réseaux). Par exemple, avec un forfait internet de 500F, l’utilisateur dispose de 750 Mo, les jours ordinaires, et 1,5 Go, les jours de bonus. Avec ces données, il envoie des messages textes et audio, effectue des appels voix et vidéo partout dans le monde, sans débourser un centime de plus.
La protestation payante des internautes
Résultat des courses, les chiffres d’affaires des entreprises de téléphonie mobile chutent. Pour arrêter l’hémorragie financière, ces entreprises décident, collectivement, de se rapprocher du prix-plancher légal, soit 0,8FCFA, au lieu de 1FCFA, avec l’accord de l’ARTCI. Mais, pour les consommateurs, c’est une augmentation de 0,3FCFA, donc une réduction drastique du volume des données internet. Ils décident alors de ne pas laisser prospérer « cette supercherie ». Les protestations sur les réseaux sociaux et l’action de leaders d’opinions, font reculer l’ARTCI et les opérateurs mobiles.
Après un mois d’affrontement, le statut quo ante est rétabli. Les anciens prix pratiqués, y compris les bonus démesurés, restent en vigueur. En revanche, aucun document légal n’acte cette décision de maintenir les prix tels qu’ils sont pratiqués depuis toujours par les opérateurs. Autrement dit, à tout moment, l’ARTCI peut remettre en cause cette décision et revenir au prix-plancher légal de la data à 1F. Ce risque est, finalement, écarté le 5 août 2024. Le régulateur tranche par une décision sans appel.
Les pertes financières des opérateurs mobiles sont maitrisées
« La décision No 2024-1097 du Conseil de régulation de l’ARTCI porte sur l’abrogation de la décision No 2023-0834 en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de la téléphonie mobile. En application de ladite décision d’abrogation, au titre des mesures conservatoires : d’une part, les opérateurs doivent conserver le stock des avantages acquis par leurs clients avant la prise de la décision d’abrogation ; et d’autre part, les clients ont le droit d’utiliser jusqu’au 31 mars 2025, les avantages acquis avant la décision d’abrogation ».
Pour Guy Michel Kouakou, directeur de la régulation des télécoms, l’augmentation du coût de la data ne se justifie plus parce que les pertes financières des opérateurs de téléphonie mobile sont maitrisées.
« De plus en plus, la population accède aux services. La pénétration d’internet aujourd’hui est assez importante, donc les revenus générés par ces services permettent progressivement aux opérateurs de revenir à l’équilibre. De sorte qu’il n’est plus justifié pour nous d’appliquer cette mesure qui était opportune en son temps », explique-t-il sur TV5 Monde.
Place à la libre concurrence qui, selon l’ARTCI, devrait être bénéfique aux consommateurs.
K. Bruno
