Bruno Koné, ancien ministre de l’Economie numérique et de la Poste de Côte d’Ivoire, aujourd’hui ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, a dit sa fierté d’avoir posé les fondamentaux de l’économie numérique en Côte d’Ivoire. C’était le jeudi 8 août 2024, à l’ouverture des Awards de la presse numérique, à Abidjan.
« Aujourd’hui, tout ce qui touche au numérique, presse en ligne, vente en ligne, commandes de voiture en ligne, arts en ligne, interactions sur les réseaux sociaux, les Ivoiriens sont présents. Je suis fier d’avoir posé, entre 2011 et 2017, les bases pour permettre à notre économie numérique d’être dynamique et d’apporter à notre pays ce qu’il peut en attendre. Ces bases sont solides », disait-il. Nous en avons sélectionné 10. La liste n’est pas exhaustive.
Le Code des télécommunications
L’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012 portant Code des télécommunications, fixe les régimes des réseaux et services, l’accès aux infrastructures, les fréquences et ressources de numérotation, le cadre institutionnel, l’homologation des équipements et agréments d’utilisateurs, les conditions de règlements des litiges, les sanctions et les dispositions communes.
La loi sur la protection des données à caractère personnel
La Loi 2013-450 du 19 juin 2013 relative la protection des données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un être humain (personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son numéro de contrat, son pseudonyme). Cette loi protège et fixe les conditions de traitement de ces données.
La loi sur les transactions électroniques
La loi 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, Chapitre 3, article 5, consacré au commerce électronique écrit : « Toute personne physique ou morale qui exerce le commerce électronique est tenue d’assurer à ceux à qui est destiné la fourniture de biens ou service, un accès facile, direct et permanent », utilisant des standards internationalement reconnus, noms et adresses, notamment. Cette loi réglemente les transactions électroniques, notamment le mobile money.
La loi sur la lutte contre cybercriminalité
La loi 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, soumet à ses dispositions les infractions relatives à la cybercriminalité, ainsi que les infractions pénales dont la constatation requiert la collecte d’une preuve électronique. Elle fixe les peines d’emprisonnement et les amendes infligées aux cybercriminels, selon le type d’infraction. La Plateforme de lutte contre la cybercriminalité (PLCC), autorité compétente, agit conformément à cette loi. Les Ivoiriens sont appelés à porter plainte auprès d’elle. Ils y trouveront une oreille attentive et des solutions appropriées.
La loi d’orientation de la société de l’information
La loi 2017-803 du 7 décembre 2017 d’orientation de la société de l’information en Côte d’Ivoire a pour objet de répondre aux exigences d’une société moderne caractérisée par un usage quotidien et accru des infrastructures, des données, et des outils de télécommunications/TIC à dimension humaine, inclusive et solidaire, ouverte, transparente, sécurisée, et propice au développement économique, social et culturel. Cette loi encadre la régulation des usages des télécoms, d’internet et de toutes les plateformes numériques.
Loi de promotion des start-ups ou Start-up Act
La loi n° 2023-901 portant promotion des startups numériques en Côte d’Ivoire date du 23 novembre 2023. Mais, elle a été publiée au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire le lundi 22 janvier 2024. Cette loi détermine les « activités innovantes », redéfinit l’innovation, explique le « Label Startup numérique », ouvre le « Portail électronique des startups numériques », servant d’interface aux startups numériques pour l’accomplissement des procédures administratives afférentes à l’obtention du Label Startup, etc.
Projet de gouvernance électronique de l’Etat, e-Gouv
La Stratégie nationale de la gouvernance électronique est mise en œuvre par l’ANSUT (Agence nationale du service universel des télécommunications), une société d’Etat créée par l’article 157 de l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012. La notion de e-Gouv ou Gouvernement en ligne fait référence à l’ensemble des services de l’Etat accessibles aux citoyens par internet. Il s’agit de la dématérialisation des procédures publiques, la numérisation de l’accès aux services publics de l’Etat et des administrations locales, etc.
Renouvellement des licences télécoms
Le renouvellement des licences des opérateurs des télécoms/TIC, dont les plus grands sont Orange, MTN et Moov, permet une amélioration des services télécoms. Avant 2016, les licences valaient 40 milliards FCFA, pour 20 ans d’exploitation. Elles valent désormais 100 milliards de FCFA pour une durée d’exploitation de 15 ans. De 7 opérateurs, le pays est passé à 3, afin de faciliter l’exploitation de la 3G et 4G, et bientôt la 5G. Entretemps, le Libanais Comium, le Libyen GreeN, l’Emirien Warid Télécom et l’Ivoirien Café Mobile ont disparu. Dans un système où tout le monde était à la 3G, ces opérateurs étaient encore en edge ou 2G. Un retard intolérable.
La Fibre Optique
La Côte d’Ivoire construit une « autoroute de l’information » ou « backbone » de 7 000 km, le centre névralgique d’un réseau à haut débit. Selon des données actualisées, 5000 kilomètres sont déjà construits. Par ce réseau, l’État ivoirien prévoit de relier la totalité des préfectures et des sous-préfectures. L’objectif est de mettre en place une gouvernance électronique pour permettre aux citoyens, sur leur mobile ou depuis un poste fixe, d’effectuer des démarches administratives à distance : recensement, règlement des impôts, factures d’énergie ou d’eau, etc.
Entreprises publiques de régulation
La réorganisation de l’économie numérique est soutenue et encadrée par des entreprises d’Etat : ARTCI pour la régulation, l’ANSUT pour le service universel des télécoms, l’AIGF pour la gestion des fréquences, et l’ESATIC pour la formation des cadres. Le VITIB plus fonctionnel que par le passé (Il n’existait que sur papier) devrait permettre à la Côte d’Ivoire d’atteindre ses objectifs en termes de digitalisation, pour une économie numérique solide.
« Le secteur des télécoms a progressé. Nous sommes passés de la 32ème place au Network Readness Indexe qui permet de mesurer le niveau numérique des pays, pour entrer dans les 10 premiers africains », se félicitait Bruno Koné. Place à la construction de data centers nationaux pour la souveraineté des données. Un chantier dévolu au ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté.
K.Bruno
